Conditions générales d'utilisation PENMAN Pro

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Table des matières

1. Définitions
2. Dispositions générales
3. Inscription et Services
4. Frais d'abonnement
5. Licence
6. Données à caractère personnel (RGPD)
7. Réclamations
8. Responsabilité
9. Rétractation
10. Résiliation
11. Modifications des Conditions
12. Dispositions finales

I. Définitions

Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse penmanpro.com et de l'application accessible à l'adresse app.penmanpro.com, fournies par Fintech Analytics sp. z o.o. (ci-après le « Prestataire de services »), ainsi que les règles d'utilisation des Services proposés par le Prestataire de services aux Clients. Chaque fois que les termes suivants, commençant par une majuscule, sont employés dans les présentes Conditions, ils ont la signification suivante :

• Lois applicables — les dispositions légales impératives en vigueur à la date du Contrat, y compris leurs éventuelles modifications pendant la durée du Contrat et les dispositions entrant en vigueur au cours de cette période.
• Grille tarifaire — la grille tarifaire du Prestataire de services servant de base au calcul des frais d'accès à des Services spécifiques au sein de la Plateforme ; les modifications de la Grille tarifaire n'affectent pas les frais déjà payés par le Client.
• Données à caractère personnel — toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable saisie dans la Plateforme aux fins de l'utilisation des Services.
• Mot de passe — une chaîne alphanumérique requise pour l'authentification lors de l'accès au Compte ; le Client doit immédiatement modifier le mot de passe initial attribué par le Prestataire de services.
• Client — une entité pour laquelle le Prestataire de services fournit des Services via la Plateforme conformément aux présentes Conditions, en particulier : une entreprise, une société commerciale, une agence, un éditeur ou toute organisation menant des activités de marketing ou de contenu.
• Consommateur — une personne physique accomplissant un acte juridique non directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
• Compte — un service électronique fourni au Client au sein de la Plateforme, permettant l'utilisation des Services ; l'accès au Compte nécessite un Identifiant et un Mot de passe.
• Licence — une licence accordée au Client pour utiliser la Plateforme (via un navigateur web) dans la limite définie par les présentes Conditions.
• Identifiant — l'identifiant individuel du Client/de l'Utilisateur dans la Plateforme (adresse e-mail fournie lors de l'inscription).
• Période d'abonnement — la période de disponibilité du Service selon la Grille tarifaire ; elle commence à la date à laquelle l'information correspondante est affichée au Client dans la Plateforme.
• Frais d'abonnement — des frais déterminés sur la base de la Grille tarifaire ou d'arrangements individuels, payables d'avance ; ils couvrent la disponibilité du Prestataire de services à fournir des Services spécifiques ainsi qu'un nombre défini de crédits IA.
• Crédits — des unités consommées par les actions assistées par l'IA au sein de la Plateforme (par exemple, audits, brouillons de contenu, recommandations). Le solde de crédits et les règles de consommation sont présentés dans le Compte.
• Conditions / Contrat — le présent document définissant les règles de conclusion des contrats ainsi que de fourniture et d'utilisation des Services proposés par le Prestataire de services.
• RGPD — le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
• Plateforme — la plateforme en ligne disponible à l'adresse penmanpro.com et app.penmanpro.com, permettant la fourniture des Services.
• Contenu — les éléments textuels, graphiques et multimédias publiés sur la Plateforme par le Prestataire de services.
• Services — les services fournis par voie électronique par le Prestataire de services au Client via la Plateforme, comprenant des outils assistés par l'IA pour analyser la visibilité de la marque dans les moteurs de recherche IA, générer du contenu, proposer des suggestions de maillage interne et gérer les flux de relecture éditoriale pour les sites web propres au Client.
• Utilisateur — une personne physique autorisée par le Client à utiliser la Plateforme (par exemple, rédacteur, responsable de contenu, spécialiste SEO, opérateur d'agence).

II. Dispositions générales

L'acceptation des présentes Conditions est volontaire mais nécessaire pour utiliser la Plateforme et les Services.

L'utilisation de la Plateforme nécessite de remplir les exigences techniques minimales et de disposer d'une connexion internet active. Les coûts de transmission des données sont à la charge du Client/de l'Utilisateur selon le tarif de son opérateur.

Les services fournis par voie électronique comportent des risques de transmission habituels (divulgation de données, accès non autorisé, perte de données). Les deux parties prennent des mesures pour minimiser ces risques : le Prestataire de services met en œuvre les protections techniques/organisationnelles prévues par les Conditions ; le Client préserve la confidentialité de l'Identifiant et du Mot de passe. Le Client est responsable des actes et omissions des Utilisateurs autorisés comme des siens propres.

Obligations du Client (notamment) :

• fournir uniquement des données exactes, à jour et nécessaires,
• disposer d'une base légale pour le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et des visiteurs (RGPD),
• utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes Conditions,
• mettre à jour les données (y compris les données à caractère personnel) sans délai,
• payer les frais en temps voulu,
• ne pas publier de contenu illicite,
• ne pas tenter d'accéder ou d'interférer de manière non autorisée avec la Plateforme,
• ne pas utiliser la Plateforme pour générer du spam, des commentaires de masse de faible qualité ou des contenus destinés à manipuler des sites web tiers que le Client ne possède ni n'exploite,
• veiller à ce qu'une seule personne utilise chaque Identifiant.

III. Inscription et Services électroniques

L'utilisation de la Plateforme (y compris des Services) est possible après l'inscription du Client (création d'un Compte).

L'inscription nécessite : (i) des déclarations attestant la lecture et l'acceptation des Conditions ainsi que des informations relatives au traitement des données à caractère personnel, et (ii) le remplissage correct du formulaire d'inscription. Le Contrat est conclu lors de la réussite de l'inscription, pour une durée indéterminée.

L'étendue des Services (payants/gratuits) est déterminée par le forfait sélectionné, la Grille tarifaire et le solde de crédits IA disponible.

IV. Frais d'abonnement et crédits IA

L'utilisation des Services payants nécessite le paiement des Frais d'abonnement dans le délai indiqué par le Prestataire de services. Le montant des frais résulte de la Grille tarifaire en vigueur au moment de la sélection du forfait.

Chaque formule payante comprend un nombre défini de crédits IA par Période d'abonnement. Les crédits sont consommés par les actions assistées par l'IA réalisées dans la Plateforme.

Les Frais d'abonnement sont payables d'avance pour l'intégralité de la Période d'abonnement. Les frais s'entendent hors taxes — la TVA est ajoutée selon les taux légaux en vigueur.

À l'expiration de la Période d'abonnement, le Client conserve l'accès aux parties gratuites de la Plateforme ; l'accès aux fonctionnalités IA payantes et aux crédits restants peut être suspendu.

La date de paiement est considérée comme la date à laquelle le compte bancaire du Prestataire de services est crédité.

V. Licence

L'ensemble des droits sur le Contenu publié sur la Plateforme (graphiques, logos, noms, logiciels, bases de données) appartient au Prestataire de services ou aux entités coopérantes et est protégé par la loi.

Le Prestataire de services accorde au Client une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de la Plateforme via un navigateur web, dans le monde entier, pour la durée du Contrat. La licence ne comprend pas le droit de concéder une sous-licence ni de modifier la Plateforme.

Toute utilisation dans un autre cadre nécessite le consentement écrit préalable et explicite du Prestataire de services.

VI. Traitement des données à caractère personnel et outils d'IA

1. Responsable du traitement et sous-traitant

Le Prestataire de services est le responsable du traitement des données à caractère personnel du Client dans la mesure nécessaire à la conclusion du Contrat et à la fourniture des Services (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).

Pour les données à caractère personnel confiées par le Client au sein de la Plateforme (en particulier les données des auteurs, des employés et toute donnée à caractère personnel présente dans les articles, les commentaires ou les contenus importés), le Client demeure le Responsable du traitement, et le Prestataire de services agit uniquement en qualité de Sous-traitant, conformément à l'art. 28 du RGPD.

Les règles de traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

2. Base légale et obligations du Client

Le Client déclare disposer d'une base légale valable pour le traitement des données à caractère personnel des personnes dont il saisit, importe ou analyse les données dans la Plateforme (art. 6 du RGPD) et, lorsque la loi l'exige, avoir obtenu les consentements appropriés.

Interdiction des données de catégories particulières (art. 9 du RGPD). La Plateforme PENMAN Pro n'est pas destinée au traitement des données de santé, de la documentation médicale, des données génétiques ou biométriques, des convictions religieuses ou d'autres données de catégories particulières.

3. Utilisation des données pour l'analyse par l'IA

Dans le cadre de la fourniture des Services, les données saisies ou fournies par le Client peuvent être utilisées uniquement à des fins analytiques, statistiques et pour soutenir les fonctionnalités de la Plateforme, y compris au moyen d'outils basés sur l'IA.

L'analyse par l'IA :

• ne sert pas à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques pour des personnes physiques,
• ne constitue pas un profilage au sens de l'art. 22 du RGPD,
• est réalisée uniquement à des fins d'analyse de contenu, d'analyse de la visibilité de la marque, de maillage interne et de soutien aux flux éditoriaux.

VII. Procédure de réclamation

Le Client peut soumettre gratuitement une réclamation (par exemple, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des Services). Les réclamations concernant la Plateforme/les Services doivent être adressées à : penman [at] sebbie.pl. La réclamation doit comporter : la description des motifs, la demande du Client et les données permettant d'identifier le Client.

Le Prestataire de services examine les réclamations répondant aux exigences ci-dessus dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et informe de leur issue.

VIII. Responsabilité

Le Prestataire de services met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement ininterrompu de la Plateforme/des Services. Les informations et les résultats générés par l'IA obtenus depuis la Plateforme ont une vocation d'assistance ; le Prestataire de services ne garantit pas l'exactitude des décisions prises par le Client sur la base de ces informations et n'est pas responsable de leurs conséquences. Le Client est seul responsable de la publication de tout contenu généré par l'IA sur ses propres sites.

La responsabilité du Prestataire de services est limitée aux dommages réels et directs. Le Prestataire de services n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (y compris la perte de données, les modifications de classement dans les recherches ou les décisions de plateformes tierces).

IX. Rétractation du Contrat

Un Consommateur peut se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à se justifier. Le délai est respecté si la déclaration est transmise avant son expiration (par écrit à l'adresse du Prestataire de services ou via un formulaire dans la Plateforme).

Le remboursement de tous les paiements sera effectué sans délai, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la déclaration, en utilisant le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, lorsque le service a été intégralement exécuté avec le consentement exprès et après information préalable concernant la perte du droit de rétractation — en particulier lorsque les crédits IA ont été consommés.

X. Résiliation du Contrat

Le Client peut résilier le Contrat à tout moment moyennant un préavis d'un mois ; en cas de résiliation au cours de la Période d'abonnement, l'effet intervient à la fin de cette Période. Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des Conditions.

À la résiliation, les droits d'utilisation de la Plateforme expirent ; à l'issue de la période, les données des Utilisateurs saisies par le Client sont supprimées de manière irréversible conformément à la Politique de confidentialité.

XI. Modifications des Conditions

Le Prestataire de services peut modifier les Conditions dans les cas qui y sont prévus (évolutions de la loi, de la technologie, de l'étendue des Services).

Information relative aux modifications : notification dans la Plateforme + mise à disposition du texte consolidé + e-mail à l'Identifiant. La modification prend effet à la date indiquée par le Prestataire de services, au plus tôt 14 jours après la notification. Le Client a le droit de résilier le Contrat dans un délai d'au moins 14 jours à compter de la notification.

XII. Dispositions finales

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 23 avril 2026.

Les Parties s'efforcent de résoudre les litiges à l'amiable ; si nécessaire, conformément au droit polonais devant les juridictions de droit commun polonaises.

Les Clients ont accès aux Conditions et peuvent les imprimer à tout moment.

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